Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitriergournaysurmarne.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Vitrier Gournaysurmarne.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Contact : [E-mail à compléter] – [Téléphone à compléter]

Référent protection des données / contact confidentialité : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement via le formulaire de contact, par téléphone ou lors d'une demande de devis : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, description du besoin, photographies éventuellement envoyées pour évaluer un vitrage, ainsi que toute information utile à la préparation de l'intervention. Des données techniques minimales peuvent également être enregistrées lors de la navigation, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la date de connexion, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir et transmettre des devis, planifier une intervention, exécuter les prestations commandées, assurer le suivi client et le service après-vente, établir les factures, respecter les obligations comptables et légales, prévenir les abus ou usages frauduleux du site, et améliorer la qualité des échanges avec les usagers.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat lorsqu'une intervention est commandée, le respect d'obligations légales notamment comptables et fiscales, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise pour la sécurité du site, la gestion des demandes et l'organisation de son activité. Lorsqu'un consentement est requis pour certains traitements spécifiques, celui-ci est recueilli préalablement.

5. Durée de conservation

Les données de contact ou de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire pour la gestion commerciale. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées légales applicables. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de maintenance. Au terme des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l'activité : hébergeur du site, outils de messagerie, prestataire de maintenance, comptable ou logiciel de facturation, dans la limite de leurs attributions. Elles ne font l'objet d'aucune cession commerciale à des tiers.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ses droits, il suffit d'adresser une demande à : [E-mail de contact à compléter] ou par courrier à [Adresse à compléter]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non maîtrisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement invulnérable, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue ne peut être garantie.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .